Mentions légales
Le présent site https://www.opotentia.fr est la propriété de la société O’Potentia, EURL au capital de 1000 euros.
Inscription au RCS de Châteauroux sous le n° 853 064 640
Siège social : 2 Allée Alexandre Dumas 36330 Le Poinçonnet
Adresse mail : stephaniebiard@opotentia.fr
Numéro de téléphone : 06 65 65 13 21
Directeur de publication : Mme Stéphanie BIARD.
Numéro de la TVA : Non assujettis
Hébergeur : Gandi
Droits d’auteur – Copyrights : l’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1. Introduction
Le site internet https://www.opotentia.fr est un site d’informations et de promotion des formations proposées et dispensées par O’Potentia.
Les informations contenues dans notre site internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, supprimées ou ajustées sans préavis.
Nous nous engageons à respecter la législation française pour l’exploitation de notre site internet https://www.opotentia.fr. De même que, lors de sa navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation du site pouvant être amenées à évoluer à tout moment, nous recommandons aux usagers de régulièrement consulter ces mentions légales.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de https://www.opotentia.fr
Article 2. Demande de renseignements
S’il le souhaite, l’utilisateur peut faire une demande de renseignements via le formulaire de contact. La demande doit impérativement comprendre les informations suivantes
- Nom et prénom du demandeur,
- Adresse email du demandeur.
Article 3. Limitations des responsabilités
O’potentia et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur pendant son utilisation sur le site https://www.opotentia.fr ou sur la plateforme de démonstration.
Article 4. Gestion des données personnelles
L’utilisateur consent fournir ses informations personnelles en acceptant notre Politique de cookies ou en les paramétrant, en ayant recours au formulaire de contact présent sur le site ou en formulant une demande de renseignements via le formulaire de contact. Ces bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, transférée ou vendue à son insu par la société O’Potentia.
En acceptant nos cookies l’utilisateur autorise O’Potentia à utiliser ses informations personnelles à des fins commerciales, dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire en ligne. Ces données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et l’article 82 de la loi “Informatique et Libertés”. Celle-ci dispose :
- « Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
- De la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
- Des moyens dont il dispose pour s’y opposer.
- Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
- Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur : 1° Soit, a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; 2° Soit, est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. »
RGPD
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.
Vous disposez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de O’Potentia, à l’adresse suivante : www.opotentia.fr